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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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La nature d’une modification importante sera appréciée à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous consentez à être lié par les conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas interprétée comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou un tribunal non compétent.
Si un tribunal estime qu’une clause des présentes Conditions est nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet de notre service.
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